Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 590 - Règlement sur des travaux de réfection de divers bâtiments et structures de la ville, ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 590
Règlement sur des travaux de réfection de divers bâtiments et structures de la ville, ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
Adopté le 15 mars 2004
En vigueur le 6 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux touchant tant l’architecture, la mécanique ou l’électricité que les éléments structuraux ou le réaménagement de locaux de même que la réfection de diverses structures telles que ponts, viaducs, passerelles et murs de soutènement et celle de divers équipements urbains extérieurs tels qu’escaliers, monuments, clôtures, poteaux, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 7 645 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 7 057 500 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l’affectation d’une somme de 587 500 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 7 645 000 $ est autorisée pour la réfection de divers bâtiments municipaux touchant tant l’architecture, la mécanique ou l’électricité que les éléments structuraux ou le réaménagement de locaux de même que la réfection de diverses structures de la ville telles que ponts, viaducs, passerelles et murs de soutènement et celle de divers équipements urbains extérieurs tels qu’escaliers, monuments, clôtures, poteaux, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 7 057 500 $ remboursable sur une période de 15 ans et affecte une somme de 587 500 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS ET STRUCTURES DE LA VILLE AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS Y AFFÉRENTS, LE TOUT TEL QUE PRÉVU AU PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS 2004
CHAPITRE I
EXPERTISES ET ÉTUDES
SECTION I
HONORAIRES ET CONNAISSANCE DES INFRASTRUCTURES, fiche 44301
1.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires à des programmes d’inspection, de levée et de saisie de données et d’état de fonctionnalité, d’analyse de données, d’identification de la localisation, d’études, d’expertises, de caractérisation, de contrôle, de plans et devis sur divers projets de bâtiments, de structures et d’éclairage de la ville.
NatureEstimation
1o      honoraires d’études préliminaires, d’expertises et plans de divers projets 100 000 $  
2o      étude de caractérisation géotechnique et de contrôle qualitatif de divers projets 50 000 $  
3o      études structurales diverses 25 000 $
Sous-total175 000 $
CHAPITRE II
rÉfection de divers bâtiments
SECTION 1
volet architecture, FICHE 44302
2.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires à des programmes de réfection partielle ou majeure de certaines propriétés de la ville telles que fenêtres, portes, parements, enveloppes, mise aux normes, architecture, etc.
LocalisationNatureEstimation
1o         édifice de Lestres, 715, de Lestres, arrondissement Sainte-Foy – Sillery, numéro 0904, PBS-2003-009 réfection de   l’envelop-pe extérieure 87 000 $    
2o         centre Monseigneur-Laval, 2, rue du Fargy, arrondissement Beauport, numéro 0513, PBS-2003-330 réfection de   l’envelop-pe extérieure et travaux divers 70 000 $    
3o         usine d’épuration des eaux usées, secteur est, 555, rue du Ressac, arrondissement Limoilou, numéro 2830, PBS-2004-033 travaux aux bassins et à l’enveloppe extérieure 87 000 $      
4o         amphiglace L’Ancienne-Lorette, 1300, rue de l’Amphiglace, arrondissement Laurentien, numéro 0101, PBE-2004-034 réparation de dalles, de bandes et de vestiaires 348 000 $      
Sous-total592 000 $
SECTION II
volet mécanique, électricité, fiche 44303
3.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires à des programmes de réfection partielle ou totale de systèmes mécaniques tels que ventilation, climatisation, chauffage, hydraulique, réfrigération et de systèmes électriques tels qu’éclairage, filage, systèmes divers de certaines propriétés de la ville et la mise aux normes de certains équipements.
LocalisationNatureEstimation
1o         bibliothèque Gabrielle-Roy, 350, rue Saint-Joseph est,   arrondisse-ment La Cité, numéro 0312, PBE-2004-035 ventilation et   répa-rations diverses 315 000 $      
2o         centre sportif Marcel-Bédard, 655, boulevard des Chutes,   arrondisse-ment Beauport, numéro 0104, PBS-2004-036 programme des   arénas, préparation des plans des modifications des systèmes de    réfri-gération 75 000 $          
Sous-total390 000 $
SECTION iii
volet toitures, fiche 44304
4.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires au programme de réfection partielle ou totale de toitures de certaines propriétés de la ville.
LocalisationNatureEstimation
1o      centre Charles-Auguste-Savard, 2155, boulevard Bastien, arrondissement Les Rivières, numéro 2300001, PBS-2002-060 réfection de la toiture 43 000 $      
2o         bureau d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, 305, rue Racine, arrondissement La Haute-Saint-Charles, PBS-2002-301 réfection de la toiture 87 000 $      
Sous-total130 000 $
SECTION iv
volet projets spéciaux, fiche 44306
5.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires au programme d’interventions majeures sur des bâtiments déficients ou désuets et couvrant plusieurs domaines d’interventions tels qu’architecture, mécanique / électricité, toitures, éléments structuraux et la mise aux normes.
LocalisationNatureEstimation
1o         édifice Chauveau, 2, avenue Chauveau, arrondissement La Cité, numéro 4200021, PBS-2001-026 préparation des plans de rénovation 190 000 $      
2o         édifice Joseph-Morin, arrondissement Sainte-Foy – Sillery, numéro 0905, PBS-2004-037 correction de déficiences diverses 87 000 $      
3o         réservoir d’eau potable numéro 36, UTE, 115, boulevard de la Rivière, arrondissement La Haute-Saint-Charles, numéro 4200046, PBS-2004-038 réparations diverses 26 000 $        
Sous-total303 000 $
SECTION v
volet réaménagement de locaux, fiche 44311
6.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires aux modifications de certains locaux administratifs afin de répondre à des besoins nouveaux des usagers, ainsi que la mise aux normes de divers items ne répondant plus aux exigences.
LocalisationNatureEstimation
1o         bureau d’arrondissement numéro 2, 233, boulevard Pierre-Bertrand, arrondissement Les Rivières, numéro 0938, PBS-2003-115 réaménagement des bureaux administratifs 1 285 000 $        
Sous-total1 285 000 $
CHAPITRE iii
réfection de diverses structures
SECTION i
volet ponts, viaducs, murs, fiche 44307
7.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires au programme de réfection partielle ou majeure de ponts, viaducs, passerelles et murs de soutènement qui sont la propriété de la ville.
LocalisationNatureEstimation
1o         mur parc Lucien-Borne, arrondissement La Cité, numéro T000229, PBS-2004-039 drainage et terrassement 26 000 $    
2o         pont boulevard Wilfrid-Hamel, rivière Saint-Charles, arrondissement Les Rivières, numéro 6300019, PBS-2002-309 réfection du tablier, application de   membra-nes, imperméabilisation, drainage, etc. (partie Vanier, pont du Repos) 273 000 $        
3o      viaduc avenue Notre-Dame, boulevard Laurentien,   arrondisse-ment Charlesbourg, numéro P000024, PBS-2004-041 réfection complète 89 000 $      
4o         pont Drouin, rivière Saint-Charles, arrondissement Limoilou, numéro 6300016, PBS-2001-030 réfection du tablier 632 000 $    
5o         pont Martel,   arrondisse-ment La Haute-Saint-Charles, numéro 6300006, PBS-2004-102 reconstruction 590 000 $
6o         pont boulevard Wilfrid-Hamel, CNR, arrondissement Laurentien, numéro P000087, PBS-2004-022 reconstruction 68 000 $      
7o         pont boulevard Wilfrid-Hamel, rivière Lorette,   arrondis-sement Laurentien, numéro P000035, PBS-2003-253) réfection du tablier, deux voies 335 000 $      
Sous-total2 013 000 $
SECTION II
volet équipements urbains extérieurs, fiche 44310
8.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires au programme de réfection partielle ou majeure d’escaliers, monuments, clôtures, poteaux et divers autres équipements, propriétés de la ville.
LocalisationNatureEstimation
1o      escalier « Casse-Cou », arrondissement La Cité, numéro T000186, PBS-1999-158 réfection complète 220 000 $    
Sous-total220 000 $
SECTION III
IMMOBILISATION, AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, FICHE 43109
9.Cette section vise l’attribution des sommes consenties au Service de l’aménagement du territoire pour des travaux de réaménagement du pont Drouin.
LocalisationNatureEstimation
1o      pont Drouin, rivière Saint-Charles, arrondissement Limoilou, numéro 6300016, PBS-2001-030 Réaménagement et géométrie des voies de circulation 1 730 000 $    
Sous-total1 730 000 $
CHAPITRE iv
honoraires et contingences
SECTION I
10.Cette section vise l’attribution des sommes nécessaires aux honoraires, frais, contingences, imprévus à encourir sur les divers projets du présent règlement.
NatureEstimation
1o      honoraires, frais, contingences et imprévus, plus ou moins 13 % 807 000 $
Sous-total807 000 $
CHAPITRE V
sommaire des coûts
11.Le sommaire des coûts du présent règlement est le suivant :
Chapitre I, expertises et études                                                       175 000 $
Chapitre II, réfection de divers bâtiments                                      2 700 000 $
Chapitre III, réfection de diverses structures                                 3 963 000 $
Chapitre IV, honoraires et contingences                                          807 000 $
                                GRAND TOTAL DU RÈGLEMENT :         7 645 000 $
                                                 Annexe préparée le 2 février 2004 par :
                                                 __________________________________
                                                        Michel Rosa, responsable de projets
Division planification et développement
                                                 Annexe vérifiée le 2 février 2004 par :
                                                 __________________________________
                                                        Christian Boily, ing., directeur
Division planification et développement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux touchant tant l’architecture, la mécanique ou l’électricité que les éléments structuraux ou le réaménagement de locaux de même que la réfection de diverses structures telles que ponts, viaducs, passerelles et murs de soutènement et celle de divers équipements urbains extérieurs tels qu’escaliers, monuments, clôtures, poteaux, ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 7 645 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 7 057 500 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l’affectation d’une somme de 587 500 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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